Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro, n° 2689 , déposé(e) le 25 mars 2015 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Nicolas Sansu , rapporteur (Nomination : mercredi 15 avril 2015)

Avis de la commission :

Rapport, n° 2723 , déposé(e) le 15 avril 2015

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2723-A0 , déposé(e) le 15 avril 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 14 avril 2015 à 19h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Nicolas Sansu , rapporteur (Nomination : mercredi 15 avril 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2738 ( PDF) , déposé(e) le 22 avril 2015 , mis(e) en ligne le 29 avril 2015 à 12h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 22 avril 2015 à 10h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 7 mai 2015 Compte-rendu