Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Commission d'enquête
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Les étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 23 mars 2016 une Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Yves Caullet , rapporteur (Nomination : mercredi 6 avril 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4038 ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 27 septembre 2016 à 9h20
Rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 27 septembre 2016 à 9h20
Comptes rendus des auditions (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 27 septembre 2016 à 10h10