Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs , n° 3681 ( PDF) , déposé(e) le 13 avril 2016 , mis(e) en ligne le 14 avril 2016 à 10h05
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs , n° 3681 ( PDF) , déposé(e) le 13 avril 2016 , mis(e) en ligne le 14 avril 2016 à 10h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. André Chassaigne , rapporteur (Nomination : mercredi 4 mai 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3769 ( PDF) , déposé(e) le 18 mai 2016 , mis(e) en ligne le 23 mai 2016 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 18 mai 2016 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 26 mai 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le revenu des agriculteurs le 26 mai 2016, T.A. n° 742 ( PDF) , mis(e) en ligne le 27 mai 2016 à 18h00