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Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs , n° 3681 , déposé(e) le mercredi 13 avril 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : jeudi 14 avril 2016 à 10h05

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. André Chassaigne , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à garantir le revenu des agriculteurs (3681) , n° 3769
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  • Mise en ligne : lundi 23 mai 2016 à 19h00

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats