Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 avril 2016
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 avril 2016
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 avril 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs , n° 3681, déposée le mercredi 13 avril 2016.Mise en ligne : jeudi 14 avril 2016 à 10h05
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 avril 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs , n° 3681, déposée le mercredi 13 avril 2016.Mise en ligne : jeudi 14 avril 2016 à 10h05
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 13 avril 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 26 mai 2016
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs , n° 3681, déposée le mercredi 13 avril 2016.Mise en ligne : jeudi 14 avril 2016 à 10h05
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Agenda et comptes rendus des débats
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