Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique

Projet de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 juillet 2016

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Alain Ballay , rapporteur (Nomination : mardi 20 septembre 2016)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4048 ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 23 septembre 2016 à 20h30

Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 22 septembre 2016 à 16h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4048-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 22 septembre 2016 à 16h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 20 septembre 2016 à 16h00 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 21 septembre 2016 à 17h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 29 septembre 2016 à 9h15 Compte-rendu

- Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 29 septembre 2016 Compte-rendu Vidéo

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 31 octobre 2016
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Alain Ballay et M. Gilbert Barbier , rapporteurs (Nomination : mardi 17 janvier 2017)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 4381 ( PDF) , déposé(e) le 17 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2017 à 19h45

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 302

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique

Première séance publique du jeudi 26 janvier 2017 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 26 janvier 2017 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Texte adopté le 26 janvier 2017, T.A. n° 895 ( PDF) , mis(e) en ligne le 27 février 2017 à 12h20

Lecture au Sénat
Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 14 février 2017 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 14 février 2017, T.A. n° 0085