Agriculture : maintien de la réglementation viticole
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative au maintien de la réglementation viticole, n° 3574 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2016 , mis(e) en ligne le 22 mars 2016 à 11h35
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative au maintien de la réglementation viticole, n° 3574 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2016 , mis(e) en ligne le 22 mars 2016 à 11h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteur :
La commission a nommé M. Yves Daniel , rapporteur (Nomination : mercredi 6 avril 2016)
Avis de la commission :
Rapport, n° 3671 ( PDF) , déposé(e) le 6 avril 2016 , mis(e) en ligne le 12 avril 2016 à 10h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3671-A0 , déposé(e) le 6 avril 2016
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie-Hélène Fabre , rapporteure (Nomination : mardi 26 avril 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3717 ( PDF) , déposé(e) le 4 mai 2016 , mis(e) en ligne le 10 mai 2016 à 16h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3717-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 mai 2016 , mis(e) en ligne le 4 mai 2016 à 17h19