Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 8 février 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, n° 3465 , déposé(e) le 2 février 2016 , document non encore publié
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, n° 3465 , déposé(e) le 2 février 2016 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Patrick Bloche , rapporteur (Nomination : mercredi 3 février 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3542 ( PDF) , déposé(e) le 2 mars 2016 , mis(e) en ligne le 7 mars 2016 à 15h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3542-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 mars 2016 , mis(e) en ligne le 3 mars 2016 à 12h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 3 février 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 2 mars 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 8 mars 2016 à 12h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3542-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 8 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 8 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, n° 446 , déposé(e) le 9 mars 2016 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 518 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Hugues Portelli , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 519Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 6 avril 2016 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 26 mai 2016 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 27 mai 2016Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Patrick Bloche et Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteurs (Nomination : mardi 14 juin 2016)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3837 ( PDF) , déposé(e) le 14 juin 2016 , mis(e) en ligne le 21 juin 2016 à 15h30
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 681 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, n° 3788 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2016 , mis(e) en ligne le 31 mai 2016 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3920 ( PDF) , déposé(e) le 5 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 8 juillet 2016 à 17h10
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3920-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 6 juillet 2016 à 12h05
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 5 juillet 2016 à 16h00 Compte-rendu Vidéo
Lundi 18 juillet 2016 à 15h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3920-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 18 juillet 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, n° 802 , déposé(e) le 19 juillet 2016 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 844 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 845Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 29 septembre 2016 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 18 juillet 2016, T.A. n° 795 ( PDF) , mis(e) en ligne le 28 juillet 2016 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4076 ( PDF) , déposé(e) le 5 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2016 à 22h10
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 6 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 10 octobre 2016 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2016-738 DC du Conseil Constitutionnel du 10 novembre 2016
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 15 novembre 2016 [sur le site Légifrance]