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Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Publiée au Journal Officiel du 15 novembre 2016 [sur le site Légifrance]