Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 8 février 2016
Dossier lié :
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 2 février 2016
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 2 février 2016
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Mercredi 9 mars 2016
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Commission Mixte Paritaire
Vendredi 27 mai 2016
Désaccord
Désaccord
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 26 mai 2016
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Nouvelle lecture au Sénat
Mardi 19 juillet 2016
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Vendredi 30 septembre 2016
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Conseil constitutionnel
Lundi 10 octobre 2016
Partiellement conforme
Partiellement conforme
Promulgation de la loi
Lundi 14 novembre 2016
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 2 février 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, n° 3465, déposée le mardi 2 février 2016.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 2 février 2016
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, n° 3465, déposée le mardi 2 février 2016.
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 2 février 2016
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Amendements déposés sur le texte n° 3465
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 2 mars 2016Texte de la commission, n° 3542-A0, déposé le mercredi 2 mars 2016.Mise en ligne : jeudi 3 mars 2016 à 12h00
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Discussion en séance publiqueMardi 8 mars 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (3465), n° 3542-A0, déposé le mercredi 2 mars 2016.Mise en ligne : jeudi 3 mars 2016 à 12h00
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Amendements déposés sur le texte n° 3542(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mercredi 9 mars 2016
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 9 mars 2016
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Texte de la commissionMercredi 30 mars 2016Mise en ligne : mercredi 30 mars 2016 à 14h00
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 23 mars 2016
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Discussion en séance publiqueMercredi 6 avril 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 30 mars 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Commission Mixte Paritaire
Vendredi 27 mai 2016
Désaccord
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ConvocationVendredi 27 mai 2016Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 14 juin 2016
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 14 juin 2016
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Texte de la Commission mixte paritaireMardi 14 juin 2016Texte, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°3788)., n° 682, déposé le mardi 14 juin 2016.Mise en ligne : mardi 14 juin 2016 à 14h00
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 26 mai 2016
(14e législature)
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, n° 3788, déposée le jeudi 26 mai 2016.Mise en ligne : mardi 31 mai 2016 à 15h15
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 26 mai 2016
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Amendements déposés sur le texte n° 3788
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMardi 5 juillet 2016Texte de la commission, n° 3920-A0, déposé le mardi 5 juillet 2016.Mise en ligne : mercredi 6 juillet 2016 à 12h05
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Discussion en séance publiqueLundi 18 juillet 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°3788)., n° 3920-A0, déposé le mardi 5 juillet 2016.Mise en ligne : mercredi 6 juillet 2016 à 12h05
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Amendements déposés sur le texte n° 3920(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Nouvelle lecture au Sénat
Mardi 19 juillet 2016
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 19 juillet 2016
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Texte de la commissionMercredi 21 septembre 2016Texte, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°802)., n° 845, déposé le mercredi 21 septembre 2016.Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2016 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 29 septembre 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°802)., n° 845, déposé le mercredi 21 septembre 2016.Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Vendredi 30 septembre 2016
(14e législature)
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Mise en ligne : jeudi 28 juillet 2016 à 15h15
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 30 septembre 2016
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Amendements déposés sur le texte n° 795
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Discussion en séance publiqueJeudi 6 octobre 2016
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Mise en ligne : jeudi 28 juillet 2016 à 15h15
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Amendements déposés sur le texte n° 795(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Conseil constitutionnel
Lundi 10 octobre 2016
Partiellement conforme
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Saisine du Conseil constitutionnel
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Lundi 10 octobre 2016Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Décision du Conseil constitutionnelJeudi 10 novembre 2016Partiellement conforme
Promulgation de la loi
Lundi 14 novembre 2016
Publiée au Journal Officiel du mardi 15 novembre 2016