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Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 8 février 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, n° 3465
, déposé(e) le mardi 2 février 2016
Les cosignataires
M. Yves Durand,
M. Stéphane Travert,
M. Michel Françaix,
Mme Martine Martinel,
M. Michel Pouzol,
M. Marcel Rogemont,
M. Jacques Cresta,
Mme Lucette Lousteau,
M. Jean-Pierre Allossery,
Mme Brigitte Bourguignon,
M. Emeric Bréhier,
Mme Valérie Corre,
M. Pascal Deguilhem,
M. Pascal Demarthe,
Mme Sophie Dessus,
M. Hervé Féron,
Mme Anne-Christine Lang,
M. Michel Ménard,
Mme Régine Povéda,
Mme Sylvie Tolmont,
Mme Marie-Odile Bouillé,
Mme Dominique Chauvel,
Mme Sandrine Doucet,
Mme Anne-Lise Dufour-Tonini,
M. William Dumas,
Mme Martine Faure,
Mme Michèle Fournier-Armand,
M. Mathieu Hanotin,
Mme Colette Langlade,
Mme Annick Lepetit,
Mme Maud Olivier,
M. Christian Paul,
M. Christophe Premat,
Mme Julie Sommaruga,
M. Patrick Vignal,
Mme Sylviane Alaux,
M. François André,
M. Kader Arif,
M. Alexis Bachelay,
M. Guillaume Bachelay,
M. Guy Bailliart,
M. Frédéric Barbier,
M. Serge Bardy,
Mme Ericka Bareigts,
M. Philippe Baumel,
Mme Catherine Beaubatie,
M. Jean-Marie Beffara,
Mme Karine Berger,
M. Philippe Bies,
M. Jean-Pierre Blazy,
M. Jean-Luc Bleunven,
M. Christophe Borgel,
M. Jean-Louis Bricout,
Mme Isabelle Bruneau,
Mme Kheira Bouziane-Laroussi,
Mme Sabine Buis,
M. Jean-Claude Buisine,
M. Alain Calmette,
Mme Marie-Arlette Carlotti,
M. Christophe Castaner,
M. Laurent Cathala,
M. Alain Claeys,
M. Jean-Michel Clément,
M. David Comet,
M. Philip Cordery,
Mme Catherine Coutelle,
Mme Pascale Crozon,
Mme Florence Delaunay,
M. Guy Delcourt,
M. Sébastien Denaja,
M. Jean-Louis Destans,
Mme Fanny Dombre Coste,
M. Jean-Pierre Dufau,
Mme Françoise Dumas,
M. Jean-Paul Dupré,
M. Philippe Duron,
M. Olivier Dussopt,
Mme Marie-Hélène Fabre,
M. Olivier Faure,
M. Richard Ferrand,
Mme Valérie Fourneyron,
M. Yves Goasdoué,
Mme Geneviève Gosselin-Fleury,
M. Marc Goua,
M. Jean Grellier,
Mme Edith Gueugneau,
M. Razzy Hammadi,
Mme Monique Iborra,
Mme Françoise Imbert,
M. Éric Jalton,
M. Serge Janquin,
M. Régis Juanico,
Mme Marietta Karamanli,
M. Philippe Kemel,
Mme Chaynesse Khirouni,
Mme Conchita Lacuey,
M. Jean Launay,
Mme Anne-Yvonne Le Dain,
Mme Annie Le Houerou,
Mme Marie Le Vern,
M. Patrick Lemasle,
Mme Catherine Lemorton,
Mme Martine Lignières-Cassou,
M. Michel Lesage,
M. François Loncle,
M. Victorin Lurel,
Mme Jacqueline Maquet,
Mme Marie-Lou Marcel,
M. Jean-René Marsac,
Mme Frédérique Massat,
Mme Sandrine Mazetier,
M. Pierre-Alain Muet,
M. Philippe Nauche,
M. Robert Olive,
Mme Monique Orphé,
M. Michel Pajon,
Mme Luce Pane,
M. Hervé Pellois,
M. Jean-Claude Perez,
M. Sébastien Pietrasanta,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Philippe Plisson,
M. Pascal Popelin,
M. Dominique Potier,
Mme Marie Récalde,
Mme Marie-Line Reynaud,
M. Pierre Ribeaud,
M. Gwendal Rouillard,
M. Boinali Said,
Mme Béatrice Santais,
Mme Odile Saugues,
M. Gérard Sebaoun,
Mme Suzanne Tallard,
M. Jean-Louis Touraine,
Mme Catherine Troallic,
Mme Cécile Untermaier,
M. Daniel Vaillant,
M. Michel Vauzelle,
M. Michel Vergnier,
M. Ibrahim Aboubacar,
Mme Patricia Adam,
M. Pouria Amirshahi,
Mme Nathalie Appéré,
M. Christian Assaf,
M. Pierre Aylagas,
M. Jean-Marc Ayrault,
M. Jean-Paul Bacquet,
M. Dominique Baert,
M. Gérard Bapt,
M. Claude Bartolone,
M. Christian Bataille,
Mme Delphine Batho,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Laurent Baumel,
M. Nicolas Bays,
M. Luc Belot,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Erwann Binet,
M. Yves Blein,
M. Daniel Boisserie,
M. Florent Boudié,
M. Christophe Bouillon,
M. Malek Boutih,
M. Jean-Jacques Bridey,
M. Gwenegan Bui,
Mme Sylviane Bulteau,
M. Vincent Burroni,
M. Jean-Christophe Cambadélis,
Mme Colette Capdevielle,
M. Yann Capet,
M. Christophe Caresche,
Mme Fanélie Carrey-Conte,
Mme Martine Carrillon-Couvreur,
M. Jean-Yves Caullet,
Mme Nathalie Chabanne,
M. Guy Chambefort,
M. Jean-Paul Chanteguet,
Mme Marie-Anne Chapdelaine,
M. Guy-Michel Chauveau,
M. Pascal Cherki,
M. Jean-David Ciot,
Mme Marie-Françoise Clergeau,
M. Romain Colas,
M. Jean-Jacques Cottel,
M. Frédéric Cuvillier,
Mme Seybah Dagoma,
M. Yves Daniel,
M. Carlos Da Silva,
Mme Michèle Delaunay,
Mme Carole Delga,
Mme Françoise Descamps-Crosnier,
M. Michel Destot,
M. René Dosière,
M. Philippe Doucet,
Mme Françoise Dubois,
M. Jean-Louis Dumont,
Mme Laurence Dumont,
M. Henri Emmanuelli,
Mme Corinne Erhel,
Mme Sophie Errante,
M. Alain Fauré,
Mme Aurélie Filippetti,
Mme Geneviève Fioraso,
M. Hugues Fourage,
M. Jean-Marc Fournel,
M. Christian Franqueville,
M. Jean-Claude Fruteau,
M. Jean-Louis Gagnaire,
Mme Geneviève Gaillard,
M. Yann Galut,
M. Guillaume Garot,
Mme Hélène Geoffroy,
M. Jean-Marc Germain,
M. Jean-Patrick Gille,
M. Jean Glavany,
M. Daniel Goldberg,
Mme Pascale Got,
Mme Linda Gourjade,
M. Laurent Grandguillaume,
Mme Estelle Grelier,
Mme Élisabeth Guigou,
Mme Chantal Guittet,
M. David Habib,
M. Benoît Hamon,
Mme Joëlle Huillier,
M. Michel Issindou,
M. Henri Jibrayel,
M. Armand Jung,
M. Laurent Kalinowski,
Mme Bernadette Laclais,
M. François Lamy,
M. Pierre-Yves Le Borgn',
M. Jean-Yves Le Bouillonnec,
M. Patrick Lebreton,
M. Gilbert Le Bris,
M. Jean-Yves Le Déaut,
Mme Viviane Le Dissez,
M. Michel Lefait,
M. Dominique Lefebvre,
Mme Annick Le Loch,
M. Christophe Léonard,
M. Jean-Pierre Le Roch,
M. Arnaud Leroy,
M. Bernard Lesterlin,
M. Michel Liebgott,
Mme Audrey Linkenheld,
M. Philippe Martin,
M. Patrick Mennucci,
M. Kléber Mesquida,
Mme Nathalie Nieson,
M. Rémi Pauvros,
M. Germinal Peiro,
Mme Elisabeth Pochon,
M. Patrice Prat,
M. Joaquim Pueyo,
M. François Pupponi,
Mme Catherine Quéré,
Mme Valérie Rabault,
Mme Monique Rabin,
M. Dominique Raimbourg,
M. Eduardo Rihan Cypel,
M. Denys Robiliard,
M. Alain Rodet,
M. Frédéric Roig,
Mme Barbara Romagnan,
M. Bernard Roman,
M. René Rouquet,
M. Alain Rousset,
M. Gilbert Sauvan,
M. Gilles Savary,
M. Christophe Sirugue,
M. Pascal Terrasse,
M. Jean-Jacques Urvoas,
M. Jacques Valax,
M. Fabrice Verdier,
M. Jean-Michel Villaumé,
M. Jean Jacques Vlody,
Mme Paola Zanetti,
Mme Marie-Françoise Bechtel,
Mme Chantal Berthelot,
M. Christian Hutin,
M. Jean-Luc Laurent,
M. Serge Letchimy,
Mme Gabrielle Louis-Carabin,
M. Napole Polutele.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, n° 3465
, déposé(e) le mardi 2 février 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Patrick Bloche , rapporteur.
Nomination : mercredi 3 février 2016
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (3465), n° 3542
- Mise en ligne : lundi 7 mars 2016 à 15h00
Dépot : mercredi 2 mars 2016
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 3 mars 2016 à 12h00
Dépot : mercredi 2 mars 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 3 mars 2016 à 12h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, n° 446
, déposé(e) le mercredi 9 mars 2016
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Les rapporteurs
-
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur pour avis
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 30 mars 2016
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Hugues Portelli , rapporteur.
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 6 avril 2016
CR
- Discussion de la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 446, 2015-2016), en examen conjoint avec la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions, présentée par MM. David ASSOULINE, Didier GUILLAUME et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 416, 2015-2016) (rapport commun)
-
Séance publique du jeudi 26 mai 2016
CR
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (texte de la commission, n° 519, 2015-2016), en examen conjoint avec la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions, présentée par MM. David ASSOULINE, Didier GUILLAUME et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 416, 2015-2016) (rapport commun)
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 27 mai 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Patrick Bloche et Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteurs.
Nomination : mardi 14 juin 2016
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, n° 3837
- Mise en ligne : mardi 21 juin 2016 à 15h30
Dépot : mardi 14 juin 2016
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 14 juin 2016
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, n° 3788
, déposé(e) le jeudi 26 mai 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 31 mai 2016 à 15h15
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°3788), n° 3920
- Mise en ligne : vendredi 8 juillet 2016 à 17h10
Dépot : mardi 5 juillet 2016
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 6 juillet 2016 à 12h05
Dépot : mardi 5 juillet 2016
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du lundi 18 juillet 2016 à 15h00 CR
- Amendements (Art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 6 juillet 2016 à 12h05
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias le 18 juillet 2016, T.A. n° 795
- Mise en ligne : jeudi 28 juillet 2016 à 15h15
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, n° 802
, déposé(e) le mardi 19 juillet 2016
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La rapporteure
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 21 septembre 2016
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 29 septembre 2016
CR
- Discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 802, 2015-2016)
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 18 juillet 2016, T.A. n° 795
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 28 juillet 2016 à 15h15
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias en vue de la lecture définitive (n° 4070), n° 4076
- Mise en ligne : mercredi 5 octobre 2016 à 22h10
Dépot : mercredi 5 octobre 2016
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisine du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 10 octobre 2016 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Partiellement conforme
- Décision n° 2016-738 DC du Conseil Constitutionnel du 10 novembre 2016
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 15 novembre 2016 [sur le site Légifrance]