Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 8 février 2016
Dossier lié :
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 2 février 2016
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 2 février 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mercredi 9 mars 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Commission Mixte Paritaire
Vendredi 27 mai 2016
Désaccord
Désaccord
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 26 mai 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Nouvelle lecture au Sénat
Mardi 19 juillet 2016
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Vendredi 30 septembre 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Conseil constitutionnel
Lundi 10 octobre 2016
Partiellement conforme
Partiellement conforme
Promulgation de la loi
Lundi 14 novembre 2016
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 2 février 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, n° 3465, déposée le mardi 2 février 2016.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 2 février 2016
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, n° 3465, déposée le mardi 2 février 2016.
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 2 février 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 2 mars 2016Texte de la commission, n° 3542-A0, déposé le mercredi 2 mars 2016.Mise en ligne : jeudi 3 mars 2016 à 12h00
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Discussion en séance publiqueMardi 8 mars 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (3465), n° 3542-A0, déposé le mercredi 2 mars 2016.Mise en ligne : jeudi 3 mars 2016 à 12h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mercredi 9 mars 2016
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 9 mars 2016
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Texte de la commissionMercredi 30 mars 2016Mise en ligne : mercredi 30 mars 2016 à 14h00
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 23 mars 2016
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Discussion en séance publiqueMercredi 6 avril 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 30 mars 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Commission Mixte Paritaire
Vendredi 27 mai 2016
Désaccord
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ConvocationVendredi 27 mai 2016Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 14 juin 2016Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, n° 3837, déposé le mardi 14 juin 2016.Mise en ligne : mardi 21 juin 2016 à 15h30
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 14 juin 2016
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Texte de la Commission mixte paritaireMardi 14 juin 2016Texte, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°3788)., n° 682, déposé le mardi 14 juin 2016.Mise en ligne : mardi 14 juin 2016 à 14h00
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 26 mai 2016
(14e législature)
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, n° 3788, déposée le jeudi 26 mai 2016.Mise en ligne : mardi 31 mai 2016 à 15h15
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 26 mai 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMardi 5 juillet 2016Texte de la commission, n° 3920-A0, déposé le mardi 5 juillet 2016.Mise en ligne : mercredi 6 juillet 2016 à 12h05
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Discussion en séance publiqueLundi 18 juillet 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°3788)., n° 3920-A0, déposé le mardi 5 juillet 2016.Mise en ligne : mercredi 6 juillet 2016 à 12h05
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Agenda et comptes rendus des débats
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Nouvelle lecture au Sénat
Mardi 19 juillet 2016
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 19 juillet 2016
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Texte de la commissionMercredi 21 septembre 2016Texte, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°802)., n° 845, déposé le mercredi 21 septembre 2016.Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2016 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 29 septembre 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°802)., n° 845, déposé le mercredi 21 septembre 2016.Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Vendredi 30 septembre 2016
(14e législature)
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Mise en ligne : jeudi 28 juillet 2016 à 15h15
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 30 septembre 2016
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Discussion en séance publiqueJeudi 6 octobre 2016
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Mise en ligne : jeudi 28 juillet 2016 à 15h15
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Agenda et comptes rendus des débats
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Conseil constitutionnel
Lundi 10 octobre 2016
Partiellement conforme
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Saisine du Conseil constitutionnel
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Lundi 10 octobre 2016Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Décision du Conseil constitutionnelJeudi 10 novembre 2016Partiellement conforme
Promulgation de la loi
Lundi 14 novembre 2016
Publiée au Journal Officiel du mardi 15 novembre 2016
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Baromètre de l'application des lois