Culture : indépendance des rédactions

• Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions , n° 416, déposée le vendredi 19 février 2016.
• Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions , n° 416, déposée le vendredi 19 février 2016.
• Examen en commission

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    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 19 février 2016

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