Menu de navigation rapide (clavier)

Culture : indépendance des rédactions

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions , n° 416 , déposé(e) le vendredi 19 février 2016

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

La rapporteure

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteure

La commission a nommé Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteure.