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Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières , n° 1782 , déposé(e) le mardi 11 février 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : jeudi 13 février 2014 à 11h30

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Bérengère Poletti , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et M. Pierre Morange et plusieurs de leurs collègues relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (1782) , n° 1865
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  • Mise en ligne : lundi 14 avril 2014 à 11h55
Amendements déposés sur le texte n° 1782 (10 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 19 février 2014 à 9h30 CR

        - Désignation d'un rapporteur
      • Réunion du mercredi 9 avril 2014 à 9h30 CR

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 17 avril 2014 à 9h15 CR

        - Amendements (Art. 88)

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 1782 (27 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          Motion de rejet préalable
          Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 17 avril 2014

          Texte rejeté

          Motion de rejet préalable
          Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance publique du jeudi 17 avril 2014