- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières
Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières, n° 1782
, déposé(e) le mardi 11 février 2014
- Mise en ligne : jeudi 13 février 2014 à 11h30
Les cosignataires
M. Pierre Morange,
M. Olivier Audibert Troin,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Damien Abad,
M. Bernard Accoyer,
M. Benoist Apparu,
M. Julien Aubert,
M. Jean-Pierre Barbier,
Mme Valérie Boyer,
M. Luc Chatel,
M. Gérard Cherpion,
M. Alain Chrétien,
M. Dino Cinieri,
M. Philippe Cochet,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Bernard Debré,
M. Jean-Pierre Door,
M. Dominique Dord,
M. David Douillet,
Mme Marianne Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Yves Foulon,
M. Claude de Ganay,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Daniel Gibbes,
M. Franck Gilard,
M. Claude Goasguen,
M. Jean-Pierre Gorges,
M. Philippe Gosselin,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Michel Heinrich,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Denis Jacquat,
M. Jacques Kossowski,
Mme Laure de La Raudière,
M. Thierry Lazaro,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Marc Le Fur,
M. Pierre Lellouche,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Gilles Lurton,
M. Jean-François Mancel,
M. Thierry Mariani,
M. Alain Marleix,
M. Philippe Armand Martin,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jacques Myard,
Mme Dominique Nachury,
M. Yves Nicolin,
Mme Valérie Pécresse,
M. Bernard Perrut,
M. Michel Piron,
M. Jean-Frédéric Poisson,
M. Axel Poniatowski,
Mme Josette Pons,
M. Frédéric Reiss,
M. François Scellier,
M. Fernand Siré,
M. Thierry Solère,
M. Michel Sordi,
M. Éric Straumann,
M. Claude Sturni,
M. Lionel Tardy,
M. Guy Teissier,
M. Dominique Tian,
M. Patrice Verchère,
M. Philippe Vitel,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Bernard Reynès,
M. Patrice Martin-Lalande.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières, n° 1782
, déposé(e) le mardi 11 février 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 13 février 2014 à 11h30
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Bérengère Poletti , rapporteure.
Nomination : mercredi 19 février 2014
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et M. Pierre Morange et plusieurs de leurs collègues relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (1782), n° 1865 :
- Mise en ligne : lundi 14 avril 2014 à 11h55
Dépot : mercredi 9 avril 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières, n° 1782
- Mise en ligne : jeudi 13 février 2014 à 11h30
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du jeudi 17 avril 2014 CR
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée
lors de la première séance publique du jeudi 17 avril 2014
Texte rejeté
Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable
lors de la première séance publique du jeudi 17 avril 2014