Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières, n° 1782 , déposé(e) le mardi 11 février 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 13 février 2014 à 11h30

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Bérengère Poletti , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 19 février 2014 à 9h30 CR

    - Désignation d'un rapporteur
  • Réunion du mercredi 9 avril 2014 à 9h30 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 17 avril 2014 à 9h15 CR

    - Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 17 avril 2014

Texte rejeté

Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance publique du jeudi 17 avril 2014