Menu de navigation rapide (clavier)

Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution , n° 301 , déposé(e) le jeudi 14 janvier 2016

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable