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L'avenir de la politique agricole commune après 2013

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 , n° 929 , déposé(e) le mardi 16 avril 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Antoine Herth et M. Germinal Peiro , rapporteurs.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°929) , n° 968
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  • Mise en ligne : vendredi 26 avril 2013 à 13h30
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : jeudi 18 avril 2013 à 15h45