L'avenir de la politique agricole commune après 2013

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 , n° 929 , déposé(e) le mardi 16 avril 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Antoine Herth et M. Germinal Peiro , rapporteurs.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 18 avril 2013 à 15h45