Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 16/04/13 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013, n° 929 , déposé(e) le mardi 16 avril 2013 L'auteur de la proposition Mme Danielle Auroi Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Hervé Gaymard. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013, n° 929 , déposé(e) le mardi 16 avril 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Les rapporteurs M. Antoine Herth Com. Affaires économiques Rapporteur M. Germinal Peiro Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteurs La commission a nommé M. Antoine Herth et M. Germinal Peiro , rapporteurs. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°929), n° 968 Mise en ligne : vendredi 26 avril 2013 à 13h30 Texte de la commission Texte de la commission, n° 968-A0 Mise en ligne : jeudi 18 avril 2013 à 15h45 Texte adopté Texte adopté Résolution sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 4 mai 2013, T.A. n° 132 Dépôt
