Avenir de la politique agricole commune après 2020

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 , n° 4475 , déposé(e) le mardi 14 février 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mercredi 15 février 2017 à 12h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Karine Daniel , rapporteure.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 22 février 2017 à 17h18