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Avenir de la politique agricole commune après 2020

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 , n° 4475 , déposé(e) le mardi 14 février 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : mercredi 15 février 2017 à 12h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Karine Daniel , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 (n°4475) , n° 4549
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  • Mise en ligne : mercredi 1er mars 2017 à 15h30
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : mercredi 22 février 2017 à 17h18