Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 14/02/17 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020, n° 4475 , déposé(e) le mardi 14 février 2017 Mise en ligne : mercredi 15 février 2017 à 12h00 Les auteurs de la proposition M. Jean-Luc Bleunven M. Michel Piron Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020, n° 4475 , déposé(e) le mardi 14 février 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 15 février 2017 à 12h00 La rapporteure Mme Karine Daniel Com. Affaires économiques Rapporteure Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Karine Daniel , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 (n°4475), n° 4549 Mise en ligne : mercredi 1er mars 2017 à 15h30 Texte de la commission Texte de la commission, n° 4549-A0 Mise en ligne : mercredi 22 février 2017 à 17h18 Texte adopté Texte adopté Résolution sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 10 mars 2017, T.A. n° 931 Mise en ligne : vendredi 10 mars 2017 à 11h35 Dépôt
