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Anciens combattants : conditions d'attribution de la carte du combattant

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Le rapporteur

Examen en commission

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe Guilloteau , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Guilloteau visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (267) , n° 714
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  • Mise en ligne : lundi 18 février 2013 à 18h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 5 février 2013 à 17h15 CR

    - nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mardi 12 février 2013 à 18h30 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats