Anciens combattants : conditions d'attribution de la carte du combattant

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Le rapporteur

Examen en commission

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe Guilloteau , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 5 février 2013 à 17h15 CR

    - nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mardi 12 février 2013 à 18h30 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats