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Défense : institution d'une carte de famille de blessé de guerre

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, instituant une carte de famille de blessé de guerre , n° 697 , déposé(e) le jeudi 16 juin 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées