Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 29/03/16 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre , n° 3606 , déposé(e) le mardi 29 mars 2016 Mise en ligne : mercredi 30 mars 2016 à 11h35 L'auteur de la proposition M. Olivier Audibert Troin Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Julien Aubert, M. Patrick Balkany, M. Marcel Bonnot, M. Jean-Claude Bouchet, M. Philippe Briand, M. Dominique Bussereau, M. Jean-Louis Christ, M. Dino Cinieri, M. Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Dassault, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, M. Nicolas Dhuicq, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, M. Christian Estrosi, M. Daniel Fasquelle, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Yves Foulon, M. Laurent Furst, M. Philippe Gosselin, Mme Arlette Grosskost, M. Christophe Guilloteau, M. Michel Heinrich, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Jean-François Lamour, M. Dominique Le Mèner, M. Philippe Le Ray, Mme Geneviève Levy, M. Jean-Pierre Maggi, M. Franck Marlin, M. Yannick Moreau, M. Jacques Myard, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Josette Pons, M. Christophe Priou, M. Didier Quentin, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Sophie Rohfritsch, M. Fernand Siré, M. Éric Straumann, M. Alain Suguenot, Mme Michèle Tabarot, M. Lionel Tardy, M. François Vannson, M. Jean-Pierre Vigier, M. Michel Voisin, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Philippe Vitel. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre , n° 3606 , déposé(e) le mardi 29 mars 2016 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : mercredi 30 mars 2016 à 11h35 Le rapporteur M. Olivier Audibert Troin Com. Défense Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Olivier Audibert Troin , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Audibert Troin, Julien Aubert, Patrick Balkany et plusieurs de leurs collègues instituant une carte de famille de blessé de guerre (3606), n° 3801 Mise en ligne : lundi 13 juin 2016 à 18h30 Texte de la commission Texte de la commission, n° 3801-A0 Mise en ligne : jeudi 2 juin 2016 à 14h20 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 1er juin 2016 à 10h45 CR - Examen du texte - Nomination rapporteur Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 3801-A0 Mise en ligne : jeudi 2 juin 2016 à 14h20 Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 16 juin 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, instituant une carte de famille de blessé de guerre le 16 juin 2016, T.A. n° 762 Mise en ligne : jeudi 16 juin 2016 à 15h30 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, instituant une carte de famille de blessé de guerre , n° 697 , déposé(e) le jeudi 16 juin 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées 1ère lecture
