Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 mars 2016
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 29 mars 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 16 juin 2016
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 mars 2016
(14e législature)
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Proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre , n° 3606, déposée le mardi 29 mars 2016.Mise en ligne : mercredi 30 mars 2016 à 11h35
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 29 mars 2016
(14e législature)
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Proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre , n° 3606, déposée le mardi 29 mars 2016.Mise en ligne : mercredi 30 mars 2016 à 11h35
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Examen en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 29 mars 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 1er juin 2016Texte de la commission, n° 3801-A0, déposé le mercredi 1er juin 2016.Mise en ligne : jeudi 2 juin 2016 à 14h20
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Discussion en séance publiqueJeudi 16 juin 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Olivier Audibert Troin, Julien Aubert, Patrick Balkany et plusieurs de leurs collègues instituant une carte de famille de blessé de guerre (3606)., n° 3801-A0, déposé le mercredi 1er juin 2016.Mise en ligne : jeudi 2 juin 2016 à 14h20
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 16 juin 2016
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant une carte de famille de blessé de guerre , n° 697, déposée le jeudi 16 juin 2016.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 16 juin 2016
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