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Budget : loi de finances rectificative 2013

Projet de loi de finances rectificative

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2013 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 8 février 2014 [sur le site Légifrance]