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Budget : loi de finances rectificative 2013
Projet de loi de finances rectificative
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 novembre 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi de finances rectificative
à l'Assemblée nationale
14ème législature
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi de finances rectificative pour 2013, n° 1547
, déposé(e) le mercredi 13 novembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Christian Eckert , rapporteur.
Nomination : vendredi 29 juin 2012
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (n°1547), n° 1590
- Mise en ligne : vendredi 29 novembre 2013 à 23h59
Dépot : mercredi 27 novembre 2013
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Deuxième séance publique du mardi 3 décembre 2013 CR
- Troisième séance publique du mardi 3 décembre 2013 CR
- Première séance publique du mercredi 4 décembre 2013 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 4 décembre 2013 CR
- Première séance publique du vendredi 6 décembre 2013 CR
- Deuxième séance publique du vendredi 6 décembre 2013 CR
- Première séance publique du mardi 10 décembre 2013 CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 745 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 537
Nombre de suffrages exprimés : 534
Majorité absolue : 268
Pour l'adoption : 305
Contre : 229
l'Assemblée nationale a adopté
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2013, n° 215
, déposé(e) le mardi 10 décembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. François Marc , rapporteur.
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2013 (n°215), n° 217 >
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 11 décembre 2013
Discussion en séance publique
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 16 décembre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013 Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Christian Eckert et M. Richard Yung , rapporteurs.
Nomination : lundi 16 décembre 2013
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013, n° 1641
- Mise en ligne : mardi 17 décembre 2013 à 11h45
Dépot : lundi 16 décembre 2013
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : lundi 16 décembre 2013
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : lundi 16 décembre 2013
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi de finances rectificative pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 13/12/2013, n° 1640
, déposé(e) le lundi 16 décembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : lundi 16 décembre 2013 à 16h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 13/12/2013 (n°1640), n° 1652
- Document non encore publié
Introduction - Examen des articles (Tome I)
- Mise en ligne : mardi 17 décembre 2013 à 1h20
Tableau comparatif (Tome II)
- Mise en ligne : lundi 16 décembre 2013 à 23h00
Dépot : lundi 16 décembre 2013
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013, n° 241
, déposé(e) le mercredi 18 décembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 18 décembre 2013
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 18 décembre 2013
CR
- Discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2013
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2013, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 17 décembre 2013, T.A. n° 264
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 en vue de la lecture définitive (n° 1667), n° 1671
- Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2013 à 10h00
Dépot : jeudi 19 décembre 2013
Discussion en séance publique
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisines du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 19 décembre 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 20 décembre 2013 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Partiellement conforme
- Décision n° 2013-684 DC du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2013
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2013 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 8 février 2014 [sur le site Légifrance]