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Budget : loi de finances rectificative 2014

Projet de loi de finances rectificative

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014

Publiée au Journal Officiel du 9 août 2014 [sur le site Légifrance]