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Loi de finances rectificative 2014
Projet de loi de finances rectificative
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi de finances rectificative
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi de finances rectificative pour 2014, n° 2024
, déposé(e) le mercredi 11 juin 2014
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi de finances rectificative pour 2014, n° 2024
, déposé(e) le mercredi 11 juin 2014
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La rapporteure
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Valérie Rabault , rapporteure.
Nomination : mercredi 23 avril 2014
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n°2024), n° 2049
- Mise en ligne : vendredi 20 juin 2014 à 23h10
Dépot : mercredi 18 juin 2014
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du lundi 23 juin 2014 CR
- Deuxième séance publique du lundi 23 juin 2014 CR
- Deuxième séance publique du mardi 24 juin 2014 CR
- Troisième séance publique du mardi 24 juin 2014 CR
- Première séance publique du mercredi 25 juin 2014 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 25 juin 2014 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 26 juin 2014 CR
- Première séance publique du mardi 1er juillet 2014 CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 849 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 553
Nombre de suffrages exprimés : 539
Majorité absolue : 270
Pour l'adoption : 307
Contre : 232
l'Assemblée nationale a adopté
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2014, n° 671
, déposé(e) le mardi 1er juillet 2014
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. François Marc , rapporteur.
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 2 juillet 2014
Discussion en séance publique
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 9 juillet 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Valérie Rabault et M. François Marc , rapporteurs.
Nomination : jeudi 10 juillet 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014, n° 2121
- Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2014 à 12h30
Dépot : jeudi 10 juillet 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
Dépot : jeudi 10 juillet 2014
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : jeudi 10 juillet 2014
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 8 juillet 2014, n° 2109
, déposé(e) le mercredi 9 juillet 2014
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 10 juillet 2014 à 10h00
La rapporteure
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 8 juillet 2014 (n°2109), n° 2124
- Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2014 à 19h30
Dépot : vendredi 11 juillet 2014
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014, n° 747
, déposé(e) le mercredi 16 juillet 2014
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission
Dépot : jeudi 17 juillet 2014
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 21 juillet 2014
CR
- Discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2014, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 16 juillet 2014, T.A. n° 381
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La rapporteure
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 en vue de la lecture définitive (n° 2163), n° 2181
- Mise en ligne : mercredi 23 juillet 2014 à 15h50
Dépot : mercredi 23 juillet 2014
Discussion en séance publique
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisine du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 24 juillet 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014
Publiée au Journal Officiel du 9 août 2014 [sur le site Légifrance]