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Budget : loi de finances rectificative 2016

Projet de loi de finances rectificative

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016

Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016 [sur le site Légifrance]