Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 18/11/16 1ère lecture 1ère lecture Commission Mixte Paritaire Nouvelle lecture Nouvelle lecture Lecture définitive Conseil constitutionnel Promulgation de la loi Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale 14ème législature Projet de loi de finances rectificative pour 2016, n° 4235 , déposé(e) le vendredi 18 novembre 2016 Mise en ligne : vendredi 18 novembre 2016 à 18h45 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Projet de loi de finances rectificative pour 2016, n° 4235 , déposé(e) le vendredi 18 novembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : vendredi 18 novembre 2016 à 18h45 La rapporteure Mme Valérie Rabault Com. Finances Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Examen en commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Valérie Rabault , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n°4235), n° 4272 Document non encore publié Exposé général ; Examen des articles (Tome I) Mise en ligne : vendredi 2 décembre 2016 à 1h10 Tableau comparatif (Tome II) Mise en ligne : vendredi 2 décembre 2016 à 13h30 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 30 novembre 2016 à 9h30 VI CR - du projet de loi de finances rectificative pour 2016 Réunion du mercredi 30 novembre 2016 à 16h15 VI CR - du projet de loi de finances rectificative pour 2016 Réunion du lundi 5 décembre 2016 à 16h15 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du lundi 5 décembre 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du lundi 5 décembre 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du mardi 6 décembre 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Première séance publique du mercredi 7 décembre 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du mercredi 7 décembre 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Texte adopté Texte adopté Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2016 le 7 décembre 2016, T.A. n° 852 Mise en ligne : lundi 12 décembre 2016 à 15h00 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2016, n° 208 , déposé(e) le jeudi 8 décembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des finances Le rapporteur M. Albéric de Montgolfier Com. Finances Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des finances Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2016 (n°208), n° 214 Document non encore publié Rapport (Tome I) Document non encore publié Tableau comparatif (Tome II) Document non encore publié Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du jeudi 15 décembre 2016 CR - Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 Séance publique du vendredi 16 décembre 2016 CR - Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 Séance publique du samedi 17 décembre 2016 CR - Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 Texte adopté Texte adopté Projet de loi de finances rectificative, modifié, par le Sénat, pour 2016 le 17 décembre 2016, T.A. n° 0039 1ère lecture Commission Mixte Paritaire Commission Mixte Paritaire 14ème législature Désaccord Travaux de la Commission Mixte Paritaire Travaux de la Commission Mixte Paritaire Convocation Une commission mixte paritaire a été convoquée le 18 décembre 2016 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 Composition de la CMP Rapporteurs La commission a nommé Mme Valérie Rabault et M. Albéric de Montgolfier , rapporteurs. Rapport de la Commission mixte paritaire Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016, n° 4321 Mise en ligne : mardi 20 décembre 2016 à 11h45 Rapport de la Commission mixte paritaire Rapport, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2016 (n°4320), n° 240 Document non encore publié Texte de la Commission mixte paritaire Texte de la commission, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2016 (n°4320), n° 241 1ère lecture Nouvelle lecture Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2016, n° 4320 , déposé(e) le dimanche 18 décembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : dimanche 18 décembre 2016 à 19h45 La rapporteure Mme Valérie Rabault Com. Finances Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission Rapport de la commission Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2016 (n°4320), n° 4322 Mise en ligne : mardi 20 décembre 2016 à 6h00 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 20 décembre 2016 à 14h30 CR - projet de loi de finances rectificative pour 2016, en nouvelle lecture Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du mardi 20 décembre 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du mardi 20 décembre 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016 le 20 décembre 2016, T.A. n° 866 Mise en ligne : jeudi 5 janvier 2017 à 11h05 Commission Mixte Paritaire Nouvelle lecture Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016, n° 250 , déposé(e) le mercredi 21 décembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des finances Le rapporteur M. Albéric de Montgolfier Com. Finances Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des finances Commission saisie au fond Rapport de la commission Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016 (n°250), n° 251 Document non encore publié Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mercredi 21 décembre 2016 CR - Discussion en nouvelle lecturele du projet de loi de finances rectificative pour 2016 Texte rejeté Texte rejeté Projet de loi de finances rectificative, rejeté, par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2016 le 21 décembre 2016, T.A. n° 0051 Nouvelle lecture Lecture définitive Lecture définitive à l'Assemblée nationale 14ème législature Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2016, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 20 décembre 2016, T.A. n° 866 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : jeudi 5 janvier 2017 à 11h05 La rapporteure Mme Valérie Rabault Com. Finances Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission Rapport de la commission Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016 en vue de la lecture définitive (n° 4349), n° 4354 Mise en ligne : jeudi 22 décembre 2016 à 18h00 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du jeudi 22 décembre 2016 à 9h15 CR - examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2016 Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du jeudi 22 décembre 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2016 le 22 décembre 2016, T.A. n° 877 Mise en ligne : jeudi 5 janvier 2017 à 11h10 Nouvelle lecture Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel 14ème législature Saisines du conseil constitutionnel Saisine du conseil constitutionnel du 22 décembre 2016 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du conseil constitutionnel du 22 décembre 2016 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Conclusion du conseil constitutionnel Partiellement conforme Décision n° 2016-743 DC du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2016 Lecture définitive Promulgation de la loi Promulgation de la loi 14ème législature Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016 [sur le site Légifrance] Conseil constitutionnel
