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Enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français , n° 3523 , déposé(e) le mercredi 24 février 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : jeudi 3 mars 2016 à 12h30

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Jeanine Dubié , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Falorni tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (3523) , n° 3579
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  • Mise en ligne : mercredi 16 mars 2016 à 15h45