Enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français , n° 3523 , déposé(e) le mercredi 24 février 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : jeudi 3 mars 2016 à 12h30

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Jeanine Dubié , rapporteure.