Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 24/02/16 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, n° 3523 , déposé(e) le mercredi 24 février 2016 Mise en ligne : jeudi 3 mars 2016 à 12h30 L'auteur de la proposition M. Olivier Falorni Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, n° 3523 , déposé(e) le mercredi 24 février 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : jeudi 3 mars 2016 à 12h30 La rapporteure Mme Jeanine Dubié Com. Affaires économiques Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Jeanine Dubié , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Falorni tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (3523), n° 3579 Mise en ligne : mercredi 16 mars 2016 à 15h45 Dépôt
