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Les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne , n° 4124 , déposé(e) le mercredi 12 octobre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : jeudi 13 octobre 2016 à 14h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Hervé Pellois , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne (n°4124) , n° 4180
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  • Mise en ligne : lundi 7 novembre 2016 à 11h27
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : mercredi 2 novembre 2016 à 17h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 2 novembre 2016 à 10h30 VI CR

    - Examen du texte