Les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne , n° 4124 , déposé(e) le mercredi 12 octobre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : jeudi 13 octobre 2016 à 14h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Hervé Pellois , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 2 novembre 2016 à 17h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 2 novembre 2016 à 10h30 VI CR

    - Examen du texte