Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 12/10/16 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne, n° 4124 , déposé(e) le mercredi 12 octobre 2016 Mise en ligne : jeudi 13 octobre 2016 à 14h45 L'auteur de la proposition M. Yves Daniel Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Hervé Gaymard. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne, n° 4124 , déposé(e) le mercredi 12 octobre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : jeudi 13 octobre 2016 à 14h45 Le rapporteur M. Hervé Pellois Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Hervé Pellois , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne (n°4124), n° 4180 Mise en ligne : lundi 7 novembre 2016 à 11h27 Texte de la commission Texte de la commission, n° 4180-A0 Mise en ligne : mercredi 2 novembre 2016 à 17h00 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 2 novembre 2016 à 10h30 VI CR - Examen du texte Texte adopté Texte adopté Résolution sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 19 novembre 2016, T.A. n° 832 Mise en ligne : lundi 21 novembre 2016 à 14h45 Dépôt
