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Travail : création des emplois d'avenir

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 août 2012

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir

Publiée au Journal Officiel du 27 octobre 2012 [sur le site Légifrance]