Menu de navigation rapide (clavier)

Création du parquet européen (COM [2013] 534 final)

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final) , n° 1616 , déposé(e) le lundi 9 décembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2013 à 16h30

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final) (n°1616) , n° 1658
Texte de la commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (n°1658) , n° 1706
  • PDF
  • Mise en ligne : mardi 21 janvier 2014 à 18h50
Texte de la commission
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2014 à 18h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 8 janvier 2014 à 14h45 CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 15 janvier 2014 à 10h00 CR

    - Examen du texte