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Société : médaille d'honneur du bénévolat

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat , n° 222 , déposé(e) le mercredi 26 septembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2012 à 15h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Charles Taugourdeau , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat (222) , n° 464
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  • Mise en ligne : lundi 3 décembre 2012 à 12h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 21 novembre 2012 à 9h30 CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 28 novembre 2012 à 10h00 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 6 décembre 2012 à 9h15 CR

    - Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 222 (21 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des débats