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Société : médaille d'honneur du bénévolat
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat, n° 222
, déposé(e) le mercredi 26 septembre 2012
- Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2012 à 15h30
Les cosignataires
M. Alain Marleix,
Mme Sophie Dion,
M. Jacques Myard,
M. Olivier Dassault,
M. Julien Aubert,
M. Gérard Cherpion,
M. Guillaume Chevrollier,
Mme Marianne Dubois,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Christophe Guilloteau,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Laurent Marcangeli,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Paul Salen,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Jacques Alain Bénisti,
Mme Valérie Boyer,
M. Gérald Darmanin,
M. Lucien Degauchy,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Georges Fenech,
M. Laurent Furst,
M. Claude de Ganay,
Mme Annie Genevard,
M. Charles-Ange Ginesy,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Antoine Herth,
M. Patrick Hetzel,
Mme Laure de La Raudière,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marc,
M. Olivier Marleix,
M. Franck Marlin,
M. Philippe Martin,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Damien Meslot,
M. Philippe Meunier,
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Édouard Philippe,
M. Jean-Frédéric Poisson,
Mme Bérengère Poletti,
M. Axel Poniatowski,
Mme Josette Pons,
M. Christophe Priou,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Dominique Tian,
M. Philippe Vitel,
M. Philippe Folliot,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Véronique Besse,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Philippe Goujon,
M. Dino Cinieri.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat, n° 222
, déposé(e) le mercredi 26 septembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2012 à 15h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Charles Taugourdeau , rapporteur.
Nomination : mercredi 21 novembre 2012
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat (222), n° 464 :
- Mise en ligne : lundi 3 décembre 2012 à 12h45
Dépot : mercredi 28 novembre 2012
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat, n° 222
- Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2012 à 15h30
Agenda et comptes-rendus des débats
- Deuxième séance publique du jeudi 6 décembre 2012 CR