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Economie : débat sur le CETA

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) , n° 4335 , déposé(e) le mercredi 21 décembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

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  • Mise en ligne : vendredi 23 décembre 2016 à 17h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Marc Dolez , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (n°4335) , n° 4392
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  • Mise en ligne : vendredi 20 janvier 2017 à 17h15
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Marc Dolez , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (n°4335) , n° 4398
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  • Mise en ligne : mercredi 1er février 2017 à 11h30

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats