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- Economie : débat sur le CETA
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA), n° 4335
, déposé(e) le mercredi 21 décembre 2016
- Mise en ligne : vendredi 23 décembre 2016 à 17h00
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA), n° 4335
, déposé(e) le mercredi 21 décembre 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : vendredi 23 décembre 2016 à 17h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (n°4335), n° 4392
- Mise en ligne : vendredi 20 janvier 2017 à 17h15
Dépot : mercredi 18 janvier 2017
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (n°4335), n° 4398
- Mise en ligne : mercredi 1er février 2017 à 11h30
Dépot : mardi 24 janvier 2017
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Résolution pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) le 2 février 2017, T.A. n° 906
- Mise en ligne : lundi 6 février 2017 à 12h00