Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 21/12/16 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA), n° 4335 , déposé(e) le mercredi 21 décembre 2016 Mise en ligne : vendredi 23 décembre 2016 à 17h00 L'auteur de la proposition M. Marc Dolez Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. François Asensi, M. Alain Bocquet, Mme Huguette Bello, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Jacques Candelier, M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux, M. André Chassaigne, Mme Jacqueline Fraysse, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Nicolas Sansu, M. Gabriel Serville. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA), n° 4335 , déposé(e) le mercredi 21 décembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères Mise en ligne : vendredi 23 décembre 2016 à 17h00 Le rapporteur M. Marc Dolez Com. Affaires étrangères Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Affaires européennes AU PRÉALABLE Affaires étrangères FOND Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Marc Dolez , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (n°4335), n° 4392 Mise en ligne : vendredi 20 janvier 2017 à 17h15 Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Marc Dolez , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (n°4335), n° 4398 Mise en ligne : mercredi 1er février 2017 à 11h30 Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du jeudi 2 février 2017 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) le 2 février 2017, T.A. n° 906 Mise en ligne : lundi 6 février 2017 à 12h00 Dépôt
