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Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 11 avril 2013

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-561 du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Publiée au Journal Officiel du 29 juin 2013 [sur le site Légifrance]