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Budget : loi de finances rectificative 2012 (2)

Projet de loi de finances rectificative

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 4 juillet 2012

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012

Publiée au Journal Officiel du 17 août 2012 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 1 septembre 2012 [sur le site Légifrance]