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Budget : loi de finances rectificative 2012 (2)
Projet de loi de finances rectificative
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 4 juillet 2012
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi de finances rectificative
à l'Assemblée nationale
14ème législature
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi de finances rectificative pour 2012, n° 71
, déposé(e) le mercredi 4 juillet 2012
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur général
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°71), n° 79
- Mise en ligne : vendredi 13 juillet 2012 à 21h45
Dépot : jeudi 12 juillet 2012
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°71), n° 79
- Mise en ligne : vendredi 13 juillet 2012 à 21h45
Dépot : jeudi 12 juillet 2012
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 à 16h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 16 juillet 2012 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Martine Faure , rapporteure.
Nomination : mercredi 11 juillet 2012
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°71), n° 78
- Mise en ligne : jeudi 12 juillet 2012 à 17h30
Dépot : mercredi 11 juillet 2012
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 à 10h00 CR
- Nomination du rapporteur pour avis
- Examen de l'avis
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Denys Robiliard , rapporteur.
Nomination : mercredi 4 juillet 2012
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°71), n° 77
- Mise en ligne : vendredi 13 juillet 2012 à 13h00
Dépot : mercredi 11 juillet 2012
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du lundi 16 juillet 2012 CR
- Deuxième séance publique du lundi 16 juillet 2012 CR
- Première séance publique du mardi 17 juillet 2012 CR
- Deuxième séance publique du mardi 17 juillet 2012 CR
- Première séance publique du mercredi 18 juillet 2012 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 18 juillet 2012 CR
- Première séance publique du jeudi 19 juillet 2012 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 19 juillet 2012 CR
- Troisième séance publique du jeudi 19 juillet 2012 CR
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2012, n° 687
, déposé(e) le vendredi 20 juillet 2012
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. François Marc , rapporteur.
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2012 (n°687), n° 689 >
- Document non encore publié
- Mise en ligne le lundi 23 juillet 2012 à 14h00
- Mise en ligne le lundi 23 juillet 2012 à 14h00
Dépot : lundi 23 juillet 2012
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Yves Daudigny , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : lundi 23 juillet 2012
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie pour avis
Rapporteure
La commission a nommé Mme Françoise Cartron , rapporteure.
Avis de la commission
Dépot : lundi 23 juillet 2012
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 24 juillet 2012
CR
- discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 adopté par l'Assemblée nationale
-
Séance publique du mercredi 25 juillet 2012
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 adopté par l'Assemblée nationale
-
Séance publique du jeudi 26 juillet 2012
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 adopté par l'Assemblée nationale
-
Séance publique du vendredi 27 juillet 2012
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 adopté par l'Assemblée nationale
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2012, n° 135
, déposé(e) le samedi 28 juillet 2012
- Mise en ligne : mercredi 8 août 2012 à 14h30
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 27 juillet 2012
- Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Christian Eckert et M. François Marc , rapporteurs.
Nomination : lundi 30 juillet 2012
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012, n° 136
- Mise en ligne : lundi 30 juillet 2012 à 23h50
Dépot : lundi 30 juillet 2012
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : lundi 30 juillet 2012
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mardi 31 juillet 2012 à 1h30
Dépot : lundi 30 juillet 2012
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : lundi 30 juillet 2012
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : mardi 31 juillet 2012 à 1h30
Discussion en séance publique
- Séance publique du mardi 31 juillet 2012 CR
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du mardi 31 juillet 2012
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (2)
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisines du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 1 août 2012 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 1 août 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Partiellement conforme
- Décision n° 2012-654 DC du Conseil Constitutionnel du 9 août 2012
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012
Publiée au Journal Officiel du 17 août 2012 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 1 septembre 2012 [sur le site Légifrance]