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Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre , n° 1519 , déposé(e) le mercredi 6 novembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2013 à 12h15

La rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Danielle Auroi , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (1519) , n° 2504
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  • Mise en ligne : vendredi 23 janvier 2015 à 18h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 14 janvier 2015 à 9h00 CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 21 janvier 2015 à 10h30 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 29 janvier 2015 à 9h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1519 (12 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des débats