- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, n° 1519
, déposé(e) le mercredi 6 novembre 2013
- Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2013 à 12h15
Les cosignataires
Mme Barbara Pompili,
M. François de Rugy,
Mme Laurence Abeille,
M. Éric Alauzet,
Mme Brigitte Allain,
Mme Isabelle Attard,
M. Denis Baupin,
Mme Michèle Bonneton,
M. Christophe Cavard,
M. Sergio Coronado,
M. François-Michel Lambert,
M. Noël Mamère,
Mme Véronique Massonneau,
M. Paul Molac,
M. Jean-Louis Roumégas,
Mme Eva Sas.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, n° 1519
, déposé(e) le mercredi 6 novembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2013 à 12h15
La rapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Danielle Auroi , rapporteure.
Nomination : mercredi 14 janvier 2015
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (1519), n° 2504 :
- Mise en ligne : vendredi 23 janvier 2015 à 18h45
Dépot : mercredi 21 janvier 2015
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Deuxième séance publique du jeudi 29 janvier 2015 CR