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Collectivités territoriales : accueil et habitat des gens du voyage

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage , n° 2687 , déposé(e) le mercredi 25 mars 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Yannick Moreau , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (2687) , n° 3095
  • PDF
  • Mise en ligne : lundi 5 octobre 2015 à 11h55
Amendements déposés sur le texte n° 2687 (33 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 16 septembre 2015 à 11h00 CR

        - Nomination rapporteur
      • Réunion du mercredi 30 septembre 2015 à 9h30 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 8 octobre 2015 à 10h30 CR

        - Examen des amendements (art. 88)

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 2687 (37 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          Motion de rejet préalable
          Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 8 octobre 2015

          Texte rejeté

          Motion de rejet préalable
          Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance publique du jeudi 8 octobre 2015