Collectivités territoriales : accueil et habitat des gens du voyage

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, n° 2687 , déposé(e) le mercredi 25 mars 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Yannick Moreau , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 16 septembre 2015 à 11h00 CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 30 septembre 2015 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 8 octobre 2015 à 10h30 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 8 octobre 2015

Texte rejeté

Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance publique du jeudi 8 octobre 2015