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Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur , n° 494 , déposé(e) le mercredi 12 décembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 12h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Gérald Darmanin , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Gérald Darmanin et David Douillet et plusieurs de leurs collègues visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur (494) , n° 1361
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  • Mise en ligne : mardi 1er octobre 2013 à 13h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 11 septembre 2013 à 9h00 CR

    - Désignation du rapporteur
  • Réunion du jeudi 3 octobre 2013 à 14h45 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 494 (20 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des débats