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Education : droit d'accès à la restauration scolaire

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 09/12/2015 , n° 3335 , déposé(e) le mercredi 9 décembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : vendredi 11 décembre 2015 à 14h50