Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 janvier 2015
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 janvier 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 12 mars 2015
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 décembre 2015
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 janvier 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire, n° 2518, déposée le mercredi 21 janvier 2015.Mise en ligne : vendredi 23 janvier 2015 à 10h35
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 janvier 2015
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire, n° 2518, déposée le mercredi 21 janvier 2015.Mise en ligne : vendredi 23 janvier 2015 à 10h35
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 21 janvier 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 4 mars 2015Texte de la commission, n° 2616-A0, déposé le mercredi 4 mars 2015.Mise en ligne : mercredi 4 mars 2015 à 18h30
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Discussion en séance publiqueJeudi 12 mars 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (2518), n° 2616-A0, déposé le mercredi 4 mars 2015.Mise en ligne : mercredi 4 mars 2015 à 18h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 12 mars 2015
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire, n° 341, déposée le jeudi 12 mars 2015.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 12 mars 2015
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Discussion en séance publiqueMercredi 9 décembre 2015
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire, n° 341, déposée le jeudi 12 mars 2015.
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 décembre 2015
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 09/12/2015, n° 3335, déposée le mercredi 9 décembre 2015.Mise en ligne : vendredi 11 décembre 2015 à 14h50
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 9 décembre 2015
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