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Energie : adaptation du code minier à l'environnement

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 décembre 2016

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement , n° 4251 , déposé(e) le mercredi 23 novembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Mise en ligne : jeudi 24 novembre 2016 à 11h45

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Paul Chanteguet , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251) , n° 4382
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  • Mise en ligne : lundi 23 janvier 2017 à 11h30
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2017 à 13h30
Amendements déposés sur le texte n° 4251 (324 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mardi 17 janvier 2017 à 17h00 VI CR

        - Suite de l'examen du texte
      • Réunion du mardi 17 janvier 2017 à 21h00 VI CR

        - Eventuellement, suite de l'examen du texte
      Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
      Rapporteure

      La commission a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel , rapporteure.

      Avis de la commission
      Avis sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251) , n° 4376
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      • Mise en ligne : lundi 16 janvier 2017 à 16h45
      Amendements déposés sur le texte n° 4251 (54 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des réunions
          • Réunion du mercredi 11 janvier 2017 à 16h15 VI CR

            - Examen du texte

          Discussion en séance publique

          Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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          • Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2017 à 13h30
          Amendements déposés sur le texte n° 4382 (301 amendements trouvés)
            Numéro Place Date Auteur(s) Sort
              Agenda et comptes-rendus des débats