Energie : adaptation du code minier à l'environnement

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 décembre 2016

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement , n° 4251 , déposé(e) le mercredi 23 novembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : jeudi 24 novembre 2016 à 11h45

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Paul Chanteguet , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2017 à 13h30
Amendements déposés sur le texte n° 4251 (324 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mardi 17 janvier 2017 à 17h00 VI CR

        - Suite de l'examen du texte
      • Réunion du mardi 17 janvier 2017 à 21h00 VI CR

        - Eventuellement, suite de l'examen du texte
      Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
      Rapporteure

      La commission a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel , rapporteure.

      Amendements déposés sur le texte n° 4251 (54 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des réunions
          • Réunion du mercredi 11 janvier 2017 à 16h15 VI CR

            - Examen du texte

          Discussion en séance publique

          Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
          • Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2017 à 13h30
          Amendements déposés sur le texte n° 4382 (301 amendements trouvés)
            Numéro Place Date Auteur(s) Sort
              Agenda et comptes-rendus des débats